Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur. Elles définissent les droits et obligations de l’éditeur ainsi que ceux des utilisateurs.

2. Accès au Site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site sans préavis en cas de maintenance ou de mise à jour.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

4. Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

  • De porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site,
  • De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs,
  • D’exploiter les informations du site à des fins commerciales sans autorisation.

5. Collecte et Traitement des Données

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens techniques et organisationnels pour assurer la sécurité du site et la protection des données. Toutefois, il ne garantit pas une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas d’intrusion ou de piratage.

8. Modification et Mise à Jour

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Limitation de Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements du site pour des raisons indépendantes de sa volonté. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent du domicile de l’éditeur pourra être saisi, sauf disposition légale contraire.

11. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.